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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.030/XI-19.183

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me B. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.069/XI-19.197

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Br. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.034/XI-19.187

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Br. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.032/XI-19.185

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Br. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.035/XI-19.188

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Br. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.736/XI-19.791

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.031/XI-19.184

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Br. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes D. et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.571/XI-19.623

    En cause : XXX, agissant en son nom propre ainsi que représentante légale de son enfant mineur XXX, ayant élu domicile chez Me M-P. de BUISSERET, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers