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15 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 210.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2011
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 196.270/XIV-32.150

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat M. CLAES, kantoor houdende te 2060 ANTWERPEN, Rotterdamstraat 53 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.999/XI-17.368

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. PHILIPPE, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.917/XI-17.346

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me E. BERTHE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.360/XI-17.432

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, avenue Carton de Wiard 13 1090 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.061/XI-17.221

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.657/XI-17.310

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me M. GROUWELS, avocat, avenue A. Lacomblé 59-61 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.145/XI-17.397

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me L. PEPERMANS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.744/XI-17.003

    En cause: Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre: XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.768/XI-16.777

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 210.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.613/XI-17.304

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me G. GEERTS, avocat, Mechelsesteenweg 210A 2018 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers