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12 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 214.058/XIV-36.025

    In zake : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door destaatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding, thans de staatssecretaris voor Asiel en Migratie kantoor houdend te 1000 Brussel Antwerpsesteenweg 59 B alwaar woonplaats wordt gekozen bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Carmenta Decordier kantoor houdend te 9041 Gent-Oostakker Harlekijnstraat 9 tegen : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Rahim Aktepe kantoor houdend te 2000 Antwerpen Amerikalei 95 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.363/XI-20.165

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J. D'HAUTCOURT, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.754/XI-20.647

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M.-Chr. WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.896/XI-20.665

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.402/XI-20.588

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.553/XI-20.750

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.340/XI-20.575

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers