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19 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.804/XI-23.401

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’Etat belge représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.641/XI-23.375

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits, 28-30 1030 Bruxelles, contre : L’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.790/XI-23.398

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’Etat belge représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.619/XI-23.372

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle DE VIRON, avocat, rue des Coteaux, 41 1210 Bruxelles, contre : Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.245/XI-24.589

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pauline DELGRANGE, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2024
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 231.323/VII-41.738

    In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Vincent Hauquier kantoor houdend te 1060 Brussel Henri Jasparlaan 109 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN, kantoor houdend te 1070 Brussel Ernest Blerotstraat 39 alwaar woonplaats wordt gekozen

    Conseil du Contentieux des Etrangers