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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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5 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Laura TRIGAUX, avocat, avenue Adolphe Lacomblé, 59-61/ 5 1030 Bruxelles contre : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Louise DIAGRE et Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État de l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Liola de FURSTENBERG, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Luc DENYS, avocat, avenue A. Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Alexis DESWAEF et Tristan WIBAULT, avocats, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration,
Conseil du Contentieux des Etrangers