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Arrêts

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221 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 205.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.172/XI-16.945

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.865/XI-17.024

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. LEGEIN, avocat, avenue Louise 207-209/13 1050 Bruxelles.------------------------------------------------------------

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.047/XI-16.869

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.264/XI-16.955

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.908/XI-16.694

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant, devant le Conseil du contentieux des étrangers, élu domicile chez Me M. ALIE, avocat, rue Gachard 63 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.703/XI-16.754

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur YYY, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.300/XI-16.816

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, boulevard de la Révision 50 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.428/XI-16.829

    En cause : 1. XXX, 2. YYY, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs ZZZ, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.218/XI-16.710

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. PHILIPPE, avocat, boulevard de Waterloo 95 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 205.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2010
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 191.734/XIV-30.963

    In zake : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Migratie-en Asielbeleid, thans de staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Antwerpsesteenweg 59 b tegen: XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat H. HOLAIL, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Broederminstraat 38

    Conseil du Contentieux des Etrangers