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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 254.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2022
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 229.245/XIV-38.159

    In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Luc Denys kantoor houdend te 1030 Brussel A. Lacomblélaan 59-61 bus 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Carmenta Decordier en Tine Bricout kantoor houdend te 9041 Gent-Oostakker Orchideestraat 61A alwaar woonplaats wordt gekozen

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 254.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.007/XI-23.787

    En cause : XXX, XXX, ayant tous deux élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 254.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.121/XI-23.277

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 254.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.670/XI-22.959

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 254.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.690/XI-23.576

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin, 22 4000 Liège, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 254.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.355/XI-22.899

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Alexandra GARDEUR, avocat, rue Lieutenant Lozet 3/1 6840 Neufchâteau, contre : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 254.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.665/XI-22.957

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien Hardy, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l'Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie et Didier Matray, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 254.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.646/XI-22.951

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique Andrien, avocat, Mont Saint Martin, n° 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 254.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.421/XI-22.912

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Brecht DE SCHUTTER, avocat, brusselsesteenweg 54 2800 Malines, contre : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 253.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.203/XI-22.880

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Alix BURGHELLE-VERNET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers