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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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3 résultats
En cause : WANN Alpha Oumar, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
In zake : Diar Mardan NOURI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Annick Hendrickx kantoor houdend te 1160 Brussel Vorstlaan 144/33 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Stefaan Verbouwe en Francis Chaffart kantoor houdend te 1150 Brussel Tervurenlaan 270 bij wie woonplaats wordt gekozen
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : BARRY Aissatou Jouldé, ayant élu domicile chez Me M. NDIKUMASABO, avocat, rue de la Prévoyance 58 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)