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En cause : A.T., ayant élu domicile chez Me Ludivine HANQUET, avocat, avenue de Spa 5 4800 Verviers, contre : la Communauté française, représentée par l’Autorité Centrale Communautaire, en abrégé ACC, ayant élu domicile chez Me Amaury de TERWANGNE, avocat, avenue Brugmann 23/29 1060 Bruxelles.
Office de la naissance et de l'enfance
En cause : A. T., ayant élu domicile chez Me Ludivine HANQUET, avocat, avenue de Spa 5 4800 Verviers, contre : la Communauté française, représentée par l’Autorité Centrale Communautaire, en abrégé ACC, ayant élu domicile chez Me Amaury DE TERWANGNE, avocat, avenue Brugmann 23/29 1060 Bruxelles.
Office de la naissance et de l'enfance