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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : l’association sans but lucratif DE KLEINE KASTEELTJES RENAISSANCE, ayant élu domicile clos du chemin creux 6A 1030 Bruxelles, contre : IRISCARE, service institutions pour personnes handicapées et pour personnes âgées, ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Maisons de repos