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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 174.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2007
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 109.676/IX-3.010

    En cause : l'ASBL SOCIÉTÉ ROYALE LE CHEVAL DE TRAIT BELGE ayant élu domicile chez Me J. GHYSELS, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, chaussée de La Hulpe 187 contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me J.-F. DE BOCK, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue Tasson-Snel 38, 2. le ministre de l'Agriculture

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 174.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2007
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 109.676/IX-3.010

    In zake : de VZW KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ HET BELGISCH TREKPAARD, die woonplaats kiest bij advocaat J. GHYSELS, kantoor houdende te BRUSSEL, Terhulpsesteenweg 187 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de minister van Volksgezondheid, die woonplaats kiest bij advocaat J.-F. DE BOCK, kantoor houdende te BRUSSEL, Tasson-Snelstraat 38, 2. de minister van Landbouw.

    Bien-être des animaux