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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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5 résultats
En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile rue Gustave Renier 64/1 4300 Waremme, contre : l'Office National de l'Emploi
Aides financières
En cause : la fondation VIC de la SRPE, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi, (ACTIRIS)
Aides financières
En cause : l'association sans but lucratif FÉDÉRATION FRANCOPHONE BELGE DE NATATION, ayant élu domicile rue du Poirier, n° 226, 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Aides financières
En cause : VAN DE STEENE Danielle, ayant élu domicile rue général Storms 13B 5620 Florennes, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET et Emmanuel JACUBOWITZ, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Aides financières
En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile rue Gustave RENIER 64/1 4300 Waremme, contre : l'Office National de l'Emploi
Aides financières