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Arrêts

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.812/XV-1.229

    En cause : BEAUJEAN Carine, ayant élu domicile chez Me S. SOMERS, avocat, rue de Bomel 69 5000 Namur, contre : 1. l'Ordre national des Médecins, 2. le Conseil provincial du Conseil de l'Ordre des Médecins de la province de Namur.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 203.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.812/XV-1.229

    En cause : BEAUJEAN Carine,ayant élu domicile chez Me S. SOMERS, avocat, rue de Bomel 69 5000 Namur, contre : 1. l'Ordre national des Médecins, 2. le Conseil provincial du Conseil de l'Ordre des Médecins de la province de Namur

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales