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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : LEONARD Philippe, rue H. Lemaître, no 4, 5000 Namur, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : BOVY Francis, ayant élu domicile chez Me Georges-Marcel DEHOUSSE, avocat, rue Président Kennedy, no 26, 4420 Saint-Nicolas, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
In zake : 1. de VZW BRUSSELS DIENSTBETOON, 2. Joost RAMPELBERG, die woonplaats kiezen bij advocaat F. JUDO, kantoor houdende te BRUSSEL, Keizerslaan 3 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Volksgezondheid en Sociale Zaken, die woonplaats kiest bij advocaat T. BALTHAZAR, kantoor houdende te GENT, Onderbergen 57
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales