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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.111/VI-21.019

    En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, Chaussée de Waterloo, no 880, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurances maladie-invalidité

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.116/VI-21.020

    En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, Chaussée de Waterloo, no 880, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurances maladie-invalidité

    Divers (affaires sociales et santé publique)