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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2 résultats
En cause : SWEIJD Frank, ayant élu domicile rue Borgval, n° 5, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'association sans but lucratif LES BLES D'OR, ayant élu domicile chez Mes Laure DEMEZ et Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocats, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI
Divers (affaires sociales et santé publique)