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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : ROZENBAUM Menasza, ayant élu domicile chez Me Michel GRAINDORGE, avocat, avenue Commandant Lothaire, no 11, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Pensions et des Grandes villes
Divers (affaires sociales et santé publique)