Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 241.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 224.273/VI-21.174

En cause : le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, en abrégé CHR DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Requérant en intervention : le Centre hospitalier chrétien, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-05-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.195/VI-20.608

En cause : l'Association de droit public Association hospitalière de Bruxelles Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-05-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.175/VI-20.595

En cause : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE UCL MONT-GODINNE-DINANT, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-05-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.205/VI-20.615

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier régional de Huy, en abrégé C.H.R.H., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.170/VI-20.584

En cause : l'association de droit public ASSOCIATION POUR L'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE REINE ASTRID DE MALMÉDY, en abrégé Association C.R.A., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.189/VI-20.601

En cause : l'association sans but lucratif CLINIQUE MATERNITE SAINTE ELISABETH, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.192/VI-20.604

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.184/VI-20.598

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE HOSPITALIÈRE DU SUD HAINAUT ET DU SUD NAMUROIS (Centre de santé des Fagnes), ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.183/VI-20.593

En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.172/VI-20.587

En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TIVOLI, en abrégé CHU Tivoli, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

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