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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 179.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 186.839/XII-5.324

    In zake : John RUET,die woonplaats kiest bijadvocaat D. Duinslaeger,kantoor houdende te 1200 Brussel,Woluwe Atrium,Neerveldstraat 101-103 tegen : 1. de GEMEENTE MERCHTEM,2. de BURGEMEESTER VAN DE GEMEENTE MERCHTEM.

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