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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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23 résultats
En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile chez Mme BASEKE BILEPO, administrateur provisoire, rue Pampoel, no 1, 1083 Bruxelles, contre : 1. la commune de Saint-Josse-ten-Noode, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice- Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.
Registre de la population
En cause : DUPUIS Rony, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Registre de la population
En cause : LAHBIB Abderrahim, place Surlet de Chokier, no 4 bte 4, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Registre de la population