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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Monique DE VOS,die woonplaats kiest bijadvocaat M. Bracke,kantoor houdende te Dendermonde,Gentsesteenweg 30 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister vanBinnenlandse Zaken.
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