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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2 résultats
In zake : 1. Marc DE VOS 2. Suzanne DEROOSE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dominique Matthys kantoor houdend te 9000 Gent Sint-Annaplein 34 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken
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En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile 1. rue du Progrès, no 41/3, 1210 Bruxelles, 2. rue Gustave Renier, no 64/1 4300 Waremme, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
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