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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : LELOUP Partick,ayant élu domicile rue Ed. Dekoster 137 1140 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN & F. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Armes – licences d’exportation