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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : INFUSINO Filippo, ayant élu domicile chezMe Luc VAN KERCKHOVEN, avocat,rue des Marcottes, no 30,7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede l'Intérieur.
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