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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : EHNIMB Michaël, ayant élu domicile chez Me Bruno MULKAY, avocat, quai de l'Ourthe, no 44-02, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Entreprises de gardiennage
En cause : la société privée à responsabilité limitée TEAM SECURITY, ayant élu domicile chez Me Abdelhadi AMRANI, avocat, rue de Livourne, no 36, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Entreprises de gardiennage