Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
4 résultats
En cause : l'a.s.b.l. AVALA, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la commune de Stoumont, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me É. ORBAN DE XIVRY, avocat, Boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : l'a.s.b.l. AVALA, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la commune de Stoumont, 2. la Région de Bruxelles-Capitales, ayant élu domicile chez Me E. ORBAN DE XIVRY, avocat, Boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : l'a.s.b.l. AVALA, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la commune de Stoumont, 2. la Région de Bruxelles-Capitales, ayant élu domicile chez Me E. ORBAN DE XIVRY, avocat, Boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : 1. PIETQUIN Jean-François, 2. l'a.s.b.l. LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, 3. l'a.s.b.l. LUTTES, SOLIDARITÉS, TRAVAIL, ayant élu domicile chez Me J.-M. DERMAGNE, avocat, rue de Behogne 78 5580 Rochefort, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)