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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : 1. LEONARD Denis, rue Bastin, no 7, 4500 Huy, 2. CHARPENTIER Philippe, rue de la Résistance, no 15, 4500 Huy, contre: 1. la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)