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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake: Pieter MASSANT woonplaats kiezend te 2540 Hove Boechoutsesteenweg 15/5 tegen: het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de gouverneur van de provincie Antwerpen
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)