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    • Arrêt

    Arrêt 225.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.980/VI-18.703

    En cause : MOES Jacques, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège, contre : la Fabrique d'Eglise Saint-Maurice de Berloz, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVY, avocat, boulevard de la Sauvenière, no 136A, 4000 Liège

    Fabriques d'église