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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : VAN DER PAS Marc,ayant élu domicile boulevard d'Herbatte 221 5000 Namur, contre : 1. la ville de Namur,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Elections, incompatibilités et déchéances