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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : PETRONELLA Angelo,ayant élu domicilechaussée de Waterloo 325/4 1060 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)