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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In der Rechtssache: die PGmbH ,,Camping La Belle Vallée", Wahldomizil bei Herrn Werner MÜSCH, Zur Kaiserbaracke 101, 4780 Recht, gegen: die Gemeinde Bütgenbach, Wahldomizil bei Herrn Martin ORBAN, Rechtsanwalt, Kaperberg 50, 4700 Eupen.
Fermetures d’établissements