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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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En cause : la société privée à responsabilité limitée EPHESIA, ayant élu domicile chez Me Nicolas HOUSSIAU, avocat, drève des Renards 6 bte 3 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins. ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Fermetures d’établissements