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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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3 résultats
En cause : VANQUAETHEM Patrick, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté, no 6, 4030 Grivegnée, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Neufchâteau, 2. la ville de Neufchâteau
Police, sauf personnel
En cause : la société privée à responsabilité limitée AUMAX, ayant élu domicile chez Me Daniel GASPARD, avocat, avenue Winston Churchill, no 149, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Liège
Police, sauf personnel
En cause : HAGELSTEIN Henri, ayant élu domicile chez Me Benoît DEBRUS, avocat, rue du Palais, n° 34, 4800 Verviers, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Plombières, 2. la commune de Plombières
Police, sauf personnel