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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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En cause : LEBRUN Olivier, ayant élu domicile chez Mes Thierry CORBEEL et Alexandra LOUVIGNY, avocats, place de Peintres 9/301 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies
Police, sauf personnel