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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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En cause : l'association sans but lucratif LES VOLONTAIRES BELGES 1830 THUIN, ayant élu domicile chez Me Stéphanie DEVAL, avocat, chaussée de Mons, no 158, 6150 Anderlues, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Thuin, 2. la ville de Thuin, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi
Police, sauf personnel