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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : SIRJACOBS Raphael, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 50 bte 3 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Police, sauf personnel