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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2 résultats
En cause : MBEKA MATUNDU PUATI Joseph, ayant élu domicile chez Me P. TSHIMPANGILA, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Ixelles, 2. la commune d'Ixelles, 3. la zone de police de Bruxelles/Ixelles (5339)
Police, sauf personnel
En cause : la s.p.r.l. Carrières Van Reeth-Hoefkens, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. CULOT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la ville de Durbuy, 2. le bourgmestre de la ville de Durbuy
Police, sauf personnel