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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : B. L., ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Clara DELBRUYERE, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Règlements (marchés et travaux publics)
En cause : le Centre public d’action sociale de Bruxelles (CPAS), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l’Agence Régionale pour la Propreté, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc WOLTER et Brice ANSELME, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles,
Règlements (marchés et travaux publics)