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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.935/VI-22.074

    En cause : la Société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban, 43 4000 Liège, contre : le Centre public d'action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Gille VANDERMEEREN, avocat, Rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.059/VI-22.099

    En cause : la société anonyme TRADECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence Y. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : l'Agence intercommunale de développement IDETA, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et William RENSONNET, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante: la société anonyme ENTREPRISES GÉNÉRALES DHERTE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.003/VI-22.088

    En cause : la société de droit français LATTITUDE GEOSYSTEMS, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.010/VI-22.089

    En cause : la société à responsabilité limitée Bureau d'architectes Emmanuel Bouffioux, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée VERS.A, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.934/VI-22.073

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges en abrégé, SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Tom VILLÉ et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.866/VI-22.068

    En cause : la société à responsabilité limitée ENTREPRISE LOUIS BAUDOIN, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.949/VI-22.079

    En cause : la société à responsabilité limitée TRANSPORT ET GARAGES BAS (en abrégé « T.G. BAS »), ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Jorien VAN BELLE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : l'Opérateur de Transport de Wallonie (en abrégé « OTW »), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme SOPHIBUS, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, boulevard de la Sauvenière 85/101 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.691/VI-22.052

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Manon DE THIER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Commission Communautaire française, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.684/VI-22.049

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Jorien VAN BELLE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, Chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, Avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.902/VI-22.072

    En cause : la société anonyme RENKIN, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : le CPAS de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue JB Brabant 56 5000 Namur

    Marchés publics