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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.822/VI-21.673

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée P & V ASSURANCES, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Mehdy ABBAS KHAYLI, avocats, avenue du Port 86 b 113 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Bruxelles, représenté par le conseil de l'action sociale. ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ETHIAS, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.291/VI-21.494

    En cause : la société de personne à responsabilité limitée ABC ÉTUDES ET CONSTRUCTIONS, ayant élu domicile chez rue de l'Industrie 13 7321 Bernissart, contre : le Centre public d'action sociale de Fleurus

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.514/VI-21.522

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ÉTABLISSEMENTS PONCIN-CLÉBANT, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.513/VI-21.521

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ÉTABLISSEMENTS PONCIN-CLÉBANT, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme TRANSPORTS PENNING, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.142/VI-21.394

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ACMG, 2. la société anonyme ARCH & TECO ASSET MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.848/VI-21.677

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.875/VI-21.580

    En cause : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Société wallonne de Financement des Infrastructures, en abrégé SOFICO.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.030/VI-20.839

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LEBOUTTE, MOUHIB ET C°, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée PRICE WATERHOUSE COOPERS, RÉVISEURS D'ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.847/VI-21.679

    En cause : la société anonyme ENGIE FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Zone de Police de Bruxelles-Capitale-Ixelles (ZP 5339), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41, 1030 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme JACOPS, 2. la société anonyme SECURITAS ayant élu domicile chez Mes Sophie BLEUXF et Kris WAUTERS, avocats, Chaussée de la Hulpe 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.877/VI-21.680

    En cause : la société anonyme MENARINI BENELUX, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier régional Verviers East Belgium

    Marchés publics