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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.676/VI-21.658

    En cause : 1. la société anonyme ACH CONTRUCT, 2. la société anonyme ACH BOUW, 3. la société coopérative à responsabilité limitée MODELLO ARCHITECTES, 4. la société coopérative à responsabilité limitée IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société de logements de service public LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.725/VI-21.547

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Riet STRAETMANS et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Leuze-en-Hainaut, en abrégé C.P.A.S. de Leuze-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai. Partie intervenante : la société anonyme API RESTAURATION, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.172/VI-21.398

    En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Mes Benoît DE MONTPELLIER et Michaël PILCER, avocat, avenue Albert Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : 1. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant tous élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.448/VI-21.630

    En cause : la société Chantiers Allais, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Ikram EABDELLATIN et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur Police Fédérale, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société de droit français SOCARENAM, ayant élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Bob MARTENS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.708/VI-21.664

    En cause : la société de droit français TONWELT, ayant élu domicile chez Me William DE KESEL, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : 1. Les musées royaux d'art et d'histoire, 2. L'État belge, représenté par le Ministre chargé de la politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, Avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.710/VI-21.665

    En cause : la société anonyme LAURENTY, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1070 Bruxelles, contre : la commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.675/VI-21.657

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Immobilière sociale de la région montoise Toit & Moi, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.635/VI-21.653

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Jérôme DENAYER, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent. Partie intervenante : la société anonyme COEUR DE VILLE, ayant élu domicile chez Mes Delphine BOREUX et Jean-François JAMINET, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans

    Marchés publics