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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.461/VI-21.041

    En cause : 1. la société anonyme GALÈRE, 2. la société anonyme BAM CONTRACTORS, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.771/VI-20.995

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS G.D.A., ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.770/VI-20.994

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS G.D.A., ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.562/VI-21.643

    En cause : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253, bte 40 1180 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.685/VI-21.545

    En cause : la société anonyme TROIANI & FILS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Emmanuel BARTHELEMY et Jérôme MATERNE, avocats, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la société de logement de service public SAMBRE & BIESME, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.298/VI-21.496

    En cause : la Société en nom collectif DXC TECHNOLOGY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Yassine LAGHMICHE et France VLASSEMBROUCK, avocats, Avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, Avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.515/VI-21.639

    En cause : la société anonyme FA-WAY, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.391/VI-21.627

    En cause : la société anonyme MONUMENT HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes Sébastien FIEVEZ et Philippe HOREMANS, avocats, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Charlotte HUART, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme MENUISERIE ADELAIRE MARCEL, 2. la société anonyme BAJART

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.421/VI-21.512

    En cause : la société anonyme STRATEC, ayant élu domicile avenue Adolphe Lacomblé 69/8 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.437/VI-20.720

    En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Guillaume GAILLIET, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune de Rouvroy, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stockoy 1-3 1300 Wavre

    Marchés publics