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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.581/VI-21.347

    En cause : la société anonyme BELUB, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome 25 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie, en abrégé OTW, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.245/VI-21.322

    En cause : l'association sans but lucratif SPMT - ARISTA SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé ONE, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne. Partie intervenante : l'association sans but lucratif LIANTIS SERVICE EXTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION, anciennement PROVIKMO, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.948/VI-21.377

    En cause : la société anonyme EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé ISPPC, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.962/VI-21.379

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé ISPPC, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.672/VI-21.286

    En cause : la société anonyme ENTREPRISE MIGNONE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Binche, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.241/VI-20.854

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PAUL TINTIN, 2. la société privée à responsabilité limitée ANDRÉ DUBOIS, 3. la société privée à responsabilité limitée SINATRA G., ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Eric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDEN ACKER et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.272/VI-20.705

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS JORDAN, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Immobilière Publique du Centre et de l'Est du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.615/VI-21.283

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ILLICO, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise, n° 250, 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoît GORS, avocats, galerie du Roi, n° 30, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.459/VI-21.040

    En cause : la société privée à responsabilité limitée EURO MUSIQUE, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome 25 4000 Liège, contre : la commune de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.836/VI-21.292

    En cause : 1. la société anonyme COLLIGNON ENG, 2. la société anonyme VERKEER SIGNALISATIE & ELEKTRONIKA, en abrégé V.S.E., ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public SIBELGA, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey, n°7, 1050 Bruxelles

    Marchés publics