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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.624/VI-21.351

    En cause : la société anonyme ETHIAS, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, n° 68 bte 2, 4000 Liège, contre : l'association de droit public IRIS-ACHATS, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'association d'assurances mutuelles AMMA ASSURANCES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.382/VI-21.503

    En cause : la société anonyme ATOS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.863/VI-21.373

    En cause : la société de droit américain FUJIFILM SONOSITE INC (succursale belge), ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Peter PAREZ, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.298/VI-21.496

    En cause : la société en nom collectif DXC TECHNOLOGY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Yassine LAGHMICHE et France VLASSEMBROUCK, avocats, avenue de Tervueren ,270 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.296/VI-21.495

    En cause : la société anonyme XPERTHIS, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : l'association sans but lucratif Clinique Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.796/VI-21.369

    En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.223/VI-21.488

    En cause : la société anonyme NEWIN, en abrégé WIN, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Opérateur de Transport de Wallonie, en abrégé OTW, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.255/VI-21.248

    En cause : la société privée à responsabilité limitée RECO+, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais, n° 64, 4800 Verviers, contre : la commune de Perwez

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.208/VI-21.486

    En cause : la société privée à responsabilité limitée GOSTORE, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la commune d'Ans, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.215/VI-21.402

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée L'ATELIER (AT) HOME-ARCHITECTE, 2. la société privée à responsabilité limitée G. ECO ARCHITECTES, 3. l'Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Études Techniques et Économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Braine-le-Château, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics