Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.977/VI-21.225

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES MIGNONE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Binche, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.211/VI-21.321

    En cause : la société anonyme 4M SOFT FLOORING, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la ville de Liège, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.630/VI-21.446

    En cause : la société anonyme TAXI RADIO BRUXELLOIS, en abrégé TRB, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A/18 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Julie PERNIAUX, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée VICTOR CAB, 2. la société privée à responsabilité limitée BEN THAMI, ayant élu domicile chez Mes Vincent DEFRAITEUR et Julian POELMAN, avocats, rue des Minimes 41 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.619/VI-21.443

    En cause : la société anonyme BERGERAT MONNOYEUR, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé A.I.V.E., ayant élu domicile chez Mes Christophe Dubois et Patrick Thiel, avocats, place Flagey,18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.637/VI-21.448

    En cause : la Société de droit néerlandais KURSTJENS BV, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, dorpsstraat 91 2221 Heist-op-den-Berg, contre : la Société wallonne des eaux, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.620/VI-21.444

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ROBERTY, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la ville de Durbuy, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et Bernard DE COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.465/VI-20.641

    En cause : la société anonyme BESIX, ayant élu domicile chez Me Kim MORIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.617/VI-21.442

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société Nationale des Chemins de Fer Belges, en abrégé SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Raluca GHERGHINARU, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.582/VI-21.437

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, en abrégé l'I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.370/VI-21.333

    En cause : la société anonyme VEOLIA, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme COFELY SERVICES. ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics