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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.152/VI-21.156

    En cause : l'association sans but lucratif CERAA, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAFRAN et Marie-Laure JORDENS, avocats, rue des Colonies 56/1 1000 Bruxelles, contre : Bruxelles-Environnement, anciennement l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE), ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Sophie CHARLIER et Julie PERNIAUX, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.889/VI-21.218

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de MOMIGNIES, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.962/VI-21.379

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé ISPPC, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.948/VI-21.377

    En cause : la société anonyme EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé ISPPC, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.086/VI-21.390

    En cause : la société anonyme PITAGONE, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.063/VI-21.386

    En cause : la société anonyme CONFECTIEBEDRIJVEN ELANCO, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles, contre : la Société de Transport en commun de Charleroi, en abrégé "TEC Charleroi", ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.039/VI-21.385

    En cause : la société anonyme PRONTOPHOT, ayant élu domicile chez Mes Laurent GODFROID et Renaud SIMAR, avocats, rue de l'Industrie 26-38 1040 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.903/VI-20.828

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SANTO COLINA, ayant élu domicile chez Me Olivier VERHOEVEN, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SAMBRE ET BIESME, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.631/VI-20.812

    En cause : la société anonyme CITY PARKING, ayant élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Uccle, contre : la ville d'Arlon, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.926/VI-21.374

    En cause : la société anonyme SOTRELCO, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS et Sébastien FIEVEZ, avocats, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : la commune d'Ohey, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics