Arrêts

• Arrêt

Arrêt 242.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-09-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.837/VI-21.293

En cause : la société anonyme TRACE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée HUMAN SUPPORTS MEDICAL, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-09-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.975/VI-21.301

En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-09-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 222.122/VI-21.021

En cause : la société privée à responsabilité limitée LES GLYCINES, ayant élu domicile chez Me Marie-Françoise LECOMTE, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-09-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.233/VI-21.245

En cause : la société privée à responsabilité limitée EURECA MOBILE, ayant élu domicile avenue Pasteur 23 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Julie PERNIAUX, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-09-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.882/VI-21.295

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MORE & ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société privée à responsabilité limitée VINCENT BODART, 2. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 3. la société momentanée VINCENT BODART - INTERVENTUS. ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.845/VI-21.294

En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée SUMPROJECTARCHITECTURE & ENGINEERING, 2. la société privée à responsabilité limitée XAVEER DE GEYTER ARCHITECTS, 3. la société privée à responsabilité limitée BARBARA VAN DER WEE ARCHITECTS, 4. la société anonyme ARIES ARCHITECTURE & REAL ESTATE SOLUTIONS (A-RES), ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE, Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-08-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.883/VI-21.296

En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée AFINIT CONSULTING, 2. la société anonyme ANAIS SOFTWARE SERVICES, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise, en abrégé CIRB, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. la société privée à responsabilité limitée BUSINESS & SYSTEMS INTEGRATION, 2. la société anonyme DEVOTEAM, 3. la société anonyme FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS formant ensemble le Consortium "BDF" ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.887/VI-21.297

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-08-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.836/VI-21.292

En cause : 1. la société anonyme COLLIGNON ENG, 2. la société anonyme VERKEER SIGNALISATIE & ELEKTRONIKA VSE, en abrégé V.S.E., ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public SIBELGA, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 242.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-08-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 225.837/VI-21.293

En cause : la société anonyme TRACE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée HUMAN SUPPORTS MEDICAL, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, Ilot Saint-Michel, place Verte 13 4000 Liège.

Marchés publics