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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.678/VI-21.288

    En cause : la société anonyme SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY WALLONIA, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT SECURITY, en abrégé B.S.C.A. SECURITY, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, Partie intervenante : la Société anonyme de droit français SAMSIC SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE, ayant élu domicile chez Mes Thomas Eyskens, Jens MOSSELMANS, Dorian PYCKE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.788/VI-21.291

    En cause : la société privée à responsabilité limitée V.R. CONTENEUR, ayant élu domicile rue du Forgeron 23 7711 Dottignies, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE, BUREAU ÉCONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR, en abrégé BEP, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée TECHNICAS, ayant élu domicile chez Mes Michel Kaiser et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.917/VI-21.135

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Fontaine l'Evêque

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.791/VI-21.116

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Geneviève RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société Nationale des Chemins de Fer Belge, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.445/VI-21.186

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE SAMYN AND PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëten VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Me Kathleen DE HORNOIS, avocat, Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée RESERVOIR A ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée META ARCHITECTUURBUREAU, ayant élu domicile chez Me Sébastien WATELET, avocat, boulevard Lambermont 434 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.672/VI-21.286

    En cause : la société anonyme ENTREPRISE MIGNONE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Binche, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.668/VI-21.285

    En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ D'APPLICATIONS ET DE TRAVAUX, en abrégé SOCATRA, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.948/VI-21.137

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SAMYN AND PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de La Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, Place Eugène Flagey 18/5 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.615/VI-21.283

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ILLICO, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoît GORS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.613/VI-21.282

    En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Gestion Environnementale de la Région de Mons-Borinage-Centre (HYGEA), ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics