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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 241.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.364/VI-20.717

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BOULANGERIE & PÂTISSERIE OLIVIER BROUMICHE, ayant élu domicile chez Me Olivier HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Binche, en abrégé C.P.A.S. de Binche, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.996/VI-21.079

    En cause : la société anonyme Société de Travaux de Liège, ayant élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Jean-François DAVREUX, avocats, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé SOFICO.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.334/VI-20.790

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.740/VI-21.114

    En cause : la société anonyme ELECOM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ORES, Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.133/VI-21.087

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Saint-Josse-ten-Noode, en abrégé C.P.A.S..

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.643/VI-21.204

    En cause : la société anonyme EURO DIESEL, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.493/VI-21.192

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LEROY, ROGER & OTS, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.606/VI-21.200

    En cause : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Martin VRANCKEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.622/VI-21.202

    En cause : la société anonyme MISANET, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Martin VRANCKEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING. ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics